Arrêté n° 2 du 1 décembre 2009

Article 1 Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté. Article 2 La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.