Arrêté n° 2 du 19 octobre 2009

Article 1 Après l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2009 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé. » Article 2 La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.