Arrêté n° 2 du 17 janvier 2008

Article 1 Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit : Armateurs de France : 3 sièges ; Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ; Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ; Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ; Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ; Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ; Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ; Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège. Article 2 Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit : Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ; Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ; Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ; Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ; Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ; Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ; Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ; Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège. Article 3 Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit : Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ; Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ; Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges. Article 4 Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations citées à l'article 3 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué. Article 5 Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.