Arrêté n° 2 du 16 décembre 2008

Article 1 Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite de leurs attributions : ― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ; ― le directeur du commissariat de la marine, à Paris ; ― le directeur du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) ; ― le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ; ― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; ― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ; ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ; ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ; ― le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ; ― le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa. Article 2 Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité. Article 3 L'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports), modifié par l'arrêté du 22 janvier 2008, est abrogé. Article 4 La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.