Arrêté n° 19 du 6 février 2013

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit : L'alinéa : « ― chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'un service de navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ; » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « ― chef d'un service important, au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ; ». Le reste est sans changement. Article 2 L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit : 1° L'alinéa : « ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ; » ; 2° L'alinéa : « ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 13 et 14 de l'article 1er du présent arrêté ; » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service fonctionnel ou territorial visé aux alinéas 14 et 15 de l'article 1er du présent arrêté ; ». Le reste est sans changement. Article 3 La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.