Arrêté n° 19 du 13 décembre 2023

Article 1 En application de l'article R. 541-226 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont les : 1) Produits cosmétiques et de soin pour animaux ; 2) Détergents textiles ; 3) Détergents vaisselles à la main ; 4) Détergents pour lave-vaisselle ; 5) Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ; 6) Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ; 7) Produits de nettoyage pour surfaces dures ; 8) Milieux de culture et amendements pour sols ; 9) Produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables ; 10) Peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur. Article 2 L'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et l'arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont abrogés. Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 janvier 2024. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.