Arrêté n° 18 du 30 décembre 2013
Dates
Date
30 décembre 2013
Sortie
30 décembre 2013
JO
17 janvier 2014
Objet
Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Greenpeace France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.