Décret n° 17 du 17 décembre 2019

Article 1 Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté. Article 2 Le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques est abrogé. Article 3 La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.