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Reglementation

Arrêté n° 17 du 9 avril 2008

Dates

Date

9 avril 2008

Sortie

9 avril 2008

JO

10 avril 2008

Objet

Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Texte complet

Article 1 Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Article 2 L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.