Arrêté n° 17 du 9 avril 2008
Dates
Date
9 avril 2008
Sortie
9 avril 2008
JO
10 avril 2008
Objet
Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Texte complet
Article 1
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Article 2
L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
