Arrêté n° 17 du 26 novembre 2015

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin de Mayotte est approuvé. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin de Mayotte est consultable à la préfecture de Mayotte (avenue de la Préfecture, 97600 Mamoudzou) et au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte (terre-plein de M'tsapéré, 97600 Mamoudzou) ainsi que sur le site internet : http://www.mayotte.pref.gouv.fr. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de Mayotte. Article 4 Le préfet de Mayotte, préfet coordonnateur du bassin de Mayotte, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué du bassin de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.