Arrêté n° 17 du 23 juillet 2008
Dates
Date
23 juillet 2008
Sortie
23 juillet 2008
JO
2 août 2008
Objet
Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte complet
Article 1
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CGT
7
7
FO
5
5
CFDT
2
2
UNSA
1
1
Article 2
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.