Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 17 du 17 février 2014

Dates

Date

17 février 2014

Sortie

17 février 2014

JO

12 mars 2014

Objet

Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aulne (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Aulne » (zone spéciale de conservation FR 5300041) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Finistère sur une partie du territoire des communes suivantes : Berrien, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Cloître-Pleyben, Cléden-Poher, Collorec, Gouézec, Kergloff, Landeleau, Laz, Lennon, Locmaria-Berrien, Loqueffret, Lothey, Pleyben, Plonévez-du-Faou, Plouyé, Poullaouen, Saint-Goazec, Saint-Hernin, Saint-Thois, Scrignac, Spézet. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aulne figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.