Arrêté n° 17 du 17 décembre 2014

Article 1 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2019. » Article 2 La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.