Arrêté n° 17 du 17 avril 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé » (zone spéciale de conservation FR 1102006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cocherel, Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Vendrest. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.