Arrêté n° 16 du 8 avril 2024
Dates
Date
8 avril 2024
Sortie
8 avril 2024
JO
14 avril 2024
Objet
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCABJ est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par les cahiers des charges annexés à l'arrêté du 12 octobre 2023 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.