Arrêté n° 16 du 26 décembre 2013

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 monts du Forez » (zone spéciale de conservation FR 8301030) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Ambert, Grandrif, Job, Le Brugeron, Saint-Anthème, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Valcivières. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 monts du Forez figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.