Réglementation

Arrêté du 17 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »

Dates

Date

17 novembre 2026

Sortie

17 novembre 2026

JO

20 novembre 2026

Dernière évolution

20 novembre 2026

Objet

Arrêté du 17 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »

Texte complet

Article 1 En raison des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2026, le cahier des charges l'IGP « Mogette de Vendée » est modifié temporairement comme suit pour la récolte 2026 et pour les haricots issus de la récolte 2026 : Au chapitre 2 « Description du produit », la disposition suivante : « Le poids de mille grains est compris entre 400 g et 650 g. » est modifiée comme suit : « Le poids de mille grains est compris entre 300 g et 650 g. » Au chapitre 5.3 « Récolte et conditionnement de la “Mogette de Vendée” sèche », la disposition suivante : « Les grains de “Mogette de Vendée” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après triage : « - 0,4 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ; « - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés, cassés. » est modifiée comme suit : « Les grains de “Mogette de Vendée” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après triage : « - 0,6 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ; « - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés ; « - 6 % maximum (en masse) de grains cassés. » Au chapitre 5.4 « Récolte et conditionnement de la “Mogette de Vendée” demi-sèche surgelée », la disposition suivante : « Le lot de haricot présente les caractéristiques suivantes après triage : « - 0,4 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ; « - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés, cassés. » est modifiée comme suit : « Le lot de haricot présente les caractéristiques suivantes après triage : « - 0,6 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ; « - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés ; « - 6 % maximum (en masse) de grains cassés. » Au chapitre 9 « Exigences nationales », les principaux points à contrôler sont mis en cohérence avec les modifications temporaires appliquées aux chapitres 2, 5.3 et 5.4. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.