Arrêté du 17 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »
Dates
Date
17 novembre 2026
Sortie
17 novembre 2026
JO
20 novembre 2026
Dernière évolution
20 novembre 2026
Objet
Arrêté du 17 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »
Texte complet
Article 1
En raison des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2026, le cahier des charges l'IGP « Mogette de Vendée » est modifié temporairement comme suit pour la récolte 2026 et pour les haricots issus de la récolte 2026 :
Au chapitre 2 « Description du produit », la disposition suivante :
« Le poids de mille grains est compris entre 400 g et 650 g. »
est modifiée comme suit :
« Le poids de mille grains est compris entre 300 g et 650 g. »
Au chapitre 5.3 « Récolte et conditionnement de la “Mogette de Vendée” sèche », la disposition suivante :
« Les grains de “Mogette de Vendée” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après triage :
« - 0,4 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ;
« - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés, cassés. »
est modifiée comme suit :
« Les grains de “Mogette de Vendée” sont entiers et présentent les caractéristiques suivantes après triage :
« - 0,6 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ;
« - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés ;
« - 6 % maximum (en masse) de grains cassés. »
Au chapitre 5.4 « Récolte et conditionnement de la “Mogette de Vendée” demi-sèche surgelée », la disposition suivante :
« Le lot de haricot présente les caractéristiques suivantes après triage :
« - 0,4 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ;
« - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés, cassés. »
est modifiée comme suit :
« Le lot de haricot présente les caractéristiques suivantes après triage :
« - 0,6 % maximum (en masse) de corps étrangers, poussières, graines étrangères, débris végétaux, grains impropres à la consommation ;
« - 4 % maximum (en masse) de grains tachés, fripés, repliés ;
« - 6 % maximum (en masse) de grains cassés. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales », les principaux points à contrôler sont mis en cohérence avec les modifications temporaires appliquées aux chapitres 2, 5.3 et 5.4.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
