Arrêté n° 16 du 16 février 2024

Article 1 Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2023 en Corse est fixé à 90 %. Article 2 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, la directrice générale par intérim de l'office du développement agricole et rural de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.