Arrêté n° 16 du 15 avril 2009

Article 1 Les dispositions de l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « Les étudiants de formation initiale sont admis : 1. En première année : a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes : ― être élève d'une classe préparatoire économique et commerciale ; ― être élève d'une classe préparatoire littéraire ; ― être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole nationale supérieure de Cachan ; ― être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs ; ― être titulaire d'un diplôme bac + 2 (DUT, BTS) ou avoir validé les deux premières années d'un cursus de licence. 2. En deuxième année : L'admission sur titres en deuxième année est ouverte : ― aux étudiants titulaires d'un diplôme bac + 3 minimum ou ayant validé la première année d'études d'un cursus de master ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école ; ― aux étudiants titulaires d'un bachelor ou d'un titre équivalent d'une université étrangère. » Article 2 Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « Peuvent être admis en formation de spécialisation, conduisant à la délivrance d'un mastère spécialisé, les candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un titre jugé équivalent ou d'un diplôme de niveau bac + 4 complété par une expérience professionnelle d'au moins trois ans. » Article 3 Les dispositions des 1° et 2° de l'article 6 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « 1° Epreuves écrites d'admissibilité a) Filière EC Option scientifique DURÉE COEFFICIENT Etude et synthèse de textes 4 heures 4 Dissertation de culture générale 4 heures 4 Mathématiques 4 heures 7 Histoire et géographie économiques 4 heures 6 Langue I 4 heures 6 Langue II 3 heures 3 Option économique DURÉE COEFFICIENT Etude et synthèse de textes 4 heures 4 Dissertation de culture générale 4 heures 4 Mathématiques 4 heures 6 Analyse économique et historique 4 heures 7 Langue I 4 heures 6 Langue II 3 heures 3 Option technologique DURÉE COEFFICIENT Etude et synthèse de textes 4 heures 4 Dissertation de culture générale 4 heures 3 Mathématiques 4 heures 5 Gestion management 4 heures 7 Economie/droit 4 heures 5 Langue I 4 heures 4 Langue II 3 heures 2 Option lettres et sciences humaines DURÉE COEFFICIENT Etude et synthèse de textes 4 heures 3 Dissertation littéraire 4 heures 5 Dissertation philosophique 4 heures 5 Histoire 4 heures 5 Epreuves à option : mathématiques, géographie, langue III ou sciences sociales 4 heures 4 Langue I 4 heures 5 Langue II 3 heures 3 Les épreuves écrites d'admissibilité de la filière EC sont choisies au sein de la banque commune d'épreuves écrites gérée par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. b) Filière SPE DURÉE COEFFICIENT Note de synthèse 3 heures 12 Mathématiques 2 h 30 12 Langue vivante (*) 1 h 30 6 (*) Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe. c) Filière SIEG DURÉE COEFFICIENT Note de synthèse 3 heures 12 Epreuves à option : mathématiques ou économie-gestion ou informatique ou droit ou marketing ou sociologie 2 h 30 12 Langue vivante (*) 1 h 30 6 (*) Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe. 2° Epreuves orales d'admission Pour la filière EC, l'oral d'admission comporte trois épreuves : Entretien avec un comité : coefficient 12. La durée est de 20 minutes. Langue vivante I (banque IENA) : coefficient 4. La durée est de 20 minutes. Langue vivante II (banque IENA) : coefficient 4. La durée est de 20 minutes. Pour la filière SPE, l'oral d'admission comporte trois épreuves : Entretien avec un comité : coefficient 10. La durée est de 20 minutes. Langue vivante (*) : coefficient 4. La durée est de 20 minutes. Epreuve de mathématiques : coefficient 6. La durée est de 20 minutes. (*) Si le candidat a retenu d'autres langues que l'anglais pour l'épreuve écrite de langue vivante, l'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais. En revanche, si le candidat a retenu l'anglais pour la ou les épreuves écrites de langue vivante, il peut choisir l'anglais ou une autre langue vivante pour l'épreuve orale. Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe. Pour la filière SIEG, l'oral d'admission comporte trois épreuves : Entretien avec un comité : coefficient 10. La durée est de 20 minutes. Langue vivante (*) : coefficient 4. La durée est de 20 minutes. Epreuve à options : coefficient 6 : ― mathématiques ; ― ou économie-gestion ; ― ou informatique ; ― ou droit ; ― ou marketing ; ― ou sociologie. La durée est de 20 minutes. (*) Si le candidat a retenu d'autres langues que l'anglais pour l'épreuve écrite de langue vivante, l'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais. En revanche, si le candidat a retenu l'anglais pour la ou les épreuves écrites de langue vivante, il peut choisir l'anglais ou une autre langue vivante pour l'épreuve orale. Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe. Au moment de l'inscription au concours, les candidats doivent faire connaître leur choix pour les épreuves à options et les langues. Pour toutes les filières, les épreuves sont notées de 0 à 20. L'absence à une épreuve écrite ou à une épreuve orale élimine d'office le candidat. Une note inférieure ou égale à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire. » Article 4 Les dispositions du premier alinéa 1 de l'article 7 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « Les épreuves écrites, note de synthèse et options, doivent obligatoirement être rédigées en langue française. » Article 5 Les dispositions des 1° (a) et (b) et 2° (a) et (b) de l'article 7 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 sont ainsi modifiées : « 1° Epreuves écrites a) Filière EC L'épreuve d'études et de synthèse de textes consiste en une brève note de synthèse (300 mots environ), sans aucune appréciation personnelle, sur un thème dont les éléments sont fournis par plusieurs textes. Les épreuves de : ― culture générale ; ― mathématiques ; ― histoire et géographie économiques ; ― analyse économique et historique ; ― gestion, management ; ― économie/droit, correspondent au programme des classes préparatoires économiques et commerciales. Les épreuves de : ― dissertation philosophique ; ― dissertation littéraire ; ― histoire ; ― options : mathématiques ou géographie ou langue III, correspondent au programme des classes préparatoires littéraires. Les épreuves écrites de langue consistent en une version, un thème et des questions. b) Filières SIEG et SPE L'épreuve de note de synthèse consiste en la synthèse d'un certain nombre de textes constitués en dossier et traitant d'un même sujet. Les épreuves à options portent sur des programmes qui sont conformes respectivement : ― pour l'épreuve de mathématiques, à la partie commune des programmes des classes de mathématiques spéciales MP, PC et PSI ; ― pour l'épreuve d'économie-gestion, au programme de L 2 de la licence économie-gestion ; ― pour l'épreuve d'informatique, au programme du DUT informatique ; ― pour l'épreuve de droit, au programme de L 2 de la licence de droit ; ― pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ; ― pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ; ― pour l'épreuve de sociologie, au programme de L 2 de la licence de sociologie. L'épreuve de langue consiste en des questions de compréhension et en une mini-rédaction à partir d'un texte. 2° Epreuves orales a) Filière EC L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation. Les épreuves de langues I et II consistent en un entretien oral à partir d'un document enregistré. A l'écrit comme à l'oral, les langues admises sont celles proposées par la banque IENA utilisées par la banque commune d'épreuves. b) Filières SIEG et SPE L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation. L'épreuve à option correspond aux programmes respectifs de la filière du candidat tels que définis à l'article 6. L'épreuve de langue (anglais, allemand, espagnol ou arabe) consiste en un entretien oral à partir d'un document écrit. » Article 6 Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur au seuil fixé par le jury. Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. » Article 7 Les dispositions de l'article 12 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. » Article 8 Les dispositions du titre VI de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « TITRE VI « ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE » Article 9 Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « Pour le parcours francophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT ou Tage-Mage. Pour la filière anglophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT. Le jury détermine un classement et fixe la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien. L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats admis, classés dans l'ordre des points obtenus. Le jury peut établir une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements. Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le directeur de l'école. Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. » Article 10 Les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « Le jury des admissions sur titres en deuxième année est celui indiqué à l'article 12. » Article 11 Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : « La composition du jury des admissions en formation de spécialisation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines et la note obtenue lors d'un entretien destiné à vérifier notamment la cohérence du parcours de formation antérieur avec le diplôme souhaité. Le jury arrête les listes conditionnelles des candidats non encore titulaires des diplômes requis ou des titres admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si les diplômes ou les titres sont obtenus dans le cadre des sessions normales d'examen, au plus tard à des dates fixées par les règlements des admissions en formations de spécialisation. Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. » Article 12 Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.