Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

Article 1 En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027. I. - Cahiers des charges comportant une exigence de maïs assortie des points à contrôler S8 Sont concernés : - n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; - n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ; - n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ; - n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » ; - n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ; - n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ; - n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ; - n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air ». Pour chacun de ces cahiers des charges : 1° Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant », la ligne « Pourcentage minimum de maïs/20 % minimum de maïs au stade de l'engraissement/Pas d'exigences » est supprimée ; 2° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ; 3° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés ; 4° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement » est supprimé. II. - Cahier des charges n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air » Dans le tableau du plan d'alimentation figurant à l'annexe 1, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés. III. - Cahiers des charges comportant une exigence minimale de céréales jaunes Pour les cahiers des charges suivants : - n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ; - n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ; - n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », le taux minimum de la ligne « Dont grains de céréales jaunes » figurant dans le tableau du plan d'alimentation de l'annexe 1 est supprimé. IV. - Cahier des charges n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » 1° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ; 2° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et le taux minimum correspondant sont supprimés. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.