Arrêté n° 15 du 6 octobre 2005

Article 2 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 1 Les huiles d'olive destinées à la consommation dans les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires sont présentées dans des emballages d'une capacité maximale de 10 litres.