Arrêté n° 15 du 13 juillet 2016
Dates
Date
13 juillet 2016
Sortie
13 juillet 2016
JO
22 juillet 2016
Objet
Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.