Arrêté n° 15 du 10 janvier 2008
Dates
Date
10 janvier 2008
Sortie
10 janvier 2008
JO
11 janvier 2008
Objet
Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Texte complet
Article 1
Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de modéré.
Article 2
L'arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.