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Reglementation

Décret n° 145 du 3 septembre 2025

Dates

Date

3 septembre 2025

Sortie

3 septembre 2025

JO

4 septembre 2025

Objet

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - M. FAURY (Etienne)

Texte complet

Article 1 M. Etienne FAURY est nommé délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité à compter du 1er octobre 2025. Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.