Arrêté n° 14 du 25 juillet 2013
Dates
Date
25 juillet 2013
Sortie
25 juillet 2013
JO
3 août 2013
Objet
Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d'autorisations de fourniture de gaz naturel
Texte complet
Article 1
Par extension de leur autorisation de fourniture de gaz délivrée par les arrêtés susvisés, les sociétés dont les noms suivent sont autorisées à fournir des clients domestiques :
Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS.
Article 2
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.