Arrêté n° 14 du 21 juin 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vittoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100214) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Vittoncourt. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.