Arrêté n° 14 du 19 novembre 2015

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie est approuvé. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, situé au 44, rue de Tournai à Lille, ainsi que sur le site internet de la DREAL Nord - Pas-de-Calais : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?PGRI-et-strategies-locales. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Artois-Picardie. Article 4 Les préfets de région et de département du bassin Artois-Picardie et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, délégué du bassin Artois-Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.