Arrêté n° 14 du 15 décembre 2008

Article 1 Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes : Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) : Membres titulaires : 6 ; Membres suppléants : 6. Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) : Membres titulaires : 2 ; Membres suppléants : 2. Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) : Membre titulaire : 1 ; Membre suppléant : 1. Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) : Membre titulaire : 1 ; Membre suppléant : 1. Article 2 Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Article 3 Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.