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Reglementation

Arrêté n° 13 du 25 mai 2021

Dates

Date

25 mai 2021

Sortie

25 mai 2021

JO

13 octobre 2021

Objet

Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation FR8202007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200000 et les 16 cartes au 1/25000 annexées au présent arrêté et qui s'étend, dans le département de l'Ardèche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumont, Dompnac, Joannas, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-Lachamp, Saint-Mélany, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sanilhac, Tauriers, Valgorge, Vernon. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.