Arrêté n° 13 du 15 décembre 2014
Dates
Date
15 décembre 2014
Sortie
15 décembre 2014
JO
27 décembre 2014
Objet
Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 les taux de promotion dans le corps des chargés de recherche du développement durable et dans le corps des directeurs de recherche du développement durable
Texte complet
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.