Arrêté n° 126 du 29 décembre 2010

Article 1 A la fin du second alinéa du 3 de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d'un plan de prélèvements des appelants en vue d'analyses de laboratoire. » Article 2 A la ligne : « Faible » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, l'alinéa : « ― les appelants sont soumis à des mesures de biosécurité renforcées précisées par une instruction » est supprimé. Article 3 A la fin du premier alinéa de la ligne : « Modéré » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d'un plan de prélèvements des appelants en vue d'analyses de laboratoire. » Article 4 A la ligne : « Elevé » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « ― l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdite sans dérogation possible ; ». Article 5 A la ligne : « Très élevé » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, l'alinéa : « ― l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdite sans dérogation possible » est supprimé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.