Arrêté n° 12 du 26 août 2026

Article 1 - au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1 Production du lait/5.1.2 Alimentation des animaux », la disposition suivante : « La ration de base du troupeau laitier est constituée exclusivement de fourrages grossiers issus de l'aire géographique. » est modifiée comme suit : « Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, la ration de base du troupeau laitier est constituée d'au moins 50 % de fourrages grossiers issus de l'aire géographique. Seuls le foin, le foin de luzerne, la luzerne déshydratée, l'herbe enrubannée et la paille peuvent provenir hors de l'aire géographique. » - au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit/5.1 Production du lait/5.1.2 Alimentation des animaux », la disposition suivante : « Seuls les aliments complémentaires suivants sont autorisés dans la ration journalière du troupeau laitier : « - 1 - Céréales : orge, maïs, blé, avoine, seigle, triticale ; « - 2 - Co-produits de céréales : son et remoulage de blé, drêches de blé, drêches de maïs, corn gluten feed, gluten de maïs, gluten de blé, tourteaux de germes de maïs, radicelles d'orge ; « - 3 - Fourrages déshydratés et agglomérés : luzerne déshydratée ; « - 4 - Graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses : soja, colza, tournesol, lin, féverole, lupin, pois ; « - 5 - Co-produits des graines protéagineuses et oléo-protéagineuses : tourteaux de soja, de colza, de tournesol, de lin, huile de soja, de colza, de tournesol ; « - 6 - Racines, tubercules et leurs co-produits : pulpe de betterave déshydratée, mélasse comme liant avec un taux maximum de 5 % de l'aliment composé pris en référence au taux de matière sèche ; « - 7 - Minéraux : minéraux autorisés figurant à l'annexe du décret n° 86-1037 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animales ; « - 8 - Additifs : autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et suivant la liste ci-après : « - émulsifiants ; « - stabilisants ; « - épaississants ; « - gélifiants ; « - conservateurs ; « - liants ; « - anti-agglomérants ; « - anti-oxygènes d'origine naturelle ; « - vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ; « - composés d'oligo-éléments. « Seul le lactosérum en provenance de l'exploitation est autorisé comme aliment liquide. « Les aliments complémentaires ont un taux de matière sèche supérieur à 85 %, à l'exception du lactosérum liquide. » est modifiée comme suit : « Du 1er août 2026 au 15 mai 2027, seuls les aliments complémentaires suivants sont autorisés dans la ration journalière du troupeau laitier : « - 1 - Céréales : orge, maïs, blé, avoine, seigle, triticale ; « - 2 - Co-produits de céréales : son et remoulage de blé, drêches de blé, drêches de maïs, corn gluten feed, gluten de maïs, gluten de blé, tourteaux de germes de maïs, radicelles d'orge ; « - 3 - Graines entières protéagineuses et oléo-protéagineuses : soja, colza, tournesol, lin, féverole, lupin, pois ; « - 4 - Co-produits des graines protéagineuses et oléo-protéagineuses : tourteaux de soja, de colza, de tournesol, de lin, huile de soja, de colza, de tournesol ; « - 5 - Racines, tubercules et leurs co-produits : pulpe de betterave déshydratée, mélasse comme liant avec un taux maximum de 5 % de l'aliment composé pris en référence au taux de matière sèche ; « - 6 - Minéraux : minéraux autorisés figurant à l'annexe du décret n° 86-1037 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animales ; « - 7 - Additifs : autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et suivant la liste ci-après : « - émulsifiants ; « - stabilisants ; « - épaississants ; « - gélifiants ; « - conservateurs ; « - liants ; « - anti-agglomérants ; « - anti-oxygènes d'origine naturelle ; « - vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies ; - composés d'oligo-éléments. « Seul le lactosérum en provenance de l'exploitation est autorisé comme aliment liquide. « Les aliments complémentaires ont un taux de matière sèche supérieur à 85 %, à l'exception du lactosérum liquide. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.