Arrêté n° 12 du 15 octobre 2015
Dates
Date
15 octobre 2015
Sortie
15 octobre 2015
JO
22 décembre 2015
Objet
Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion
Texte complet
Article 1
Le plan de gestion des risques d'inondation de La Réunion (2016-2021) est approuvé.
Article 2
Le plan de gestion des risques d'inondation de La Réunion est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ainsi que sur le site internet de la DEAL Réunion à l'adresse suivante : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-du-risque-d-inondation-pgri-r300.html.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés à La Réunion.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
