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Reglementation

Arrêté n° 12 du 15 octobre 2015

Dates

Date

15 octobre 2015

Sortie

15 octobre 2015

JO

22 décembre 2015

Objet

Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion

Texte complet

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation de La Réunion (2016-2021) est approuvé. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation de La Réunion est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ainsi que sur le site internet de la DEAL Réunion à l'adresse suivante : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-du-risque-d-inondation-pgri-r300.html. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés à La Réunion. Article 4 Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.