Arrêté n° 11 du 8 novembre 2021

Article 1 Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs du développement durable, des officiers de port adjoints du ministère de la transition écologique et des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.