Arrêté n° 11 du 30 juillet 2015

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Brec d'Utelle » (zone spéciale de conservation FR 9301563) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Duranus, Levens, Tour, Utelle. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Brec d'Utelle figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.