Arrêté n° 11 du 29 décembre 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors » (zone spéciale de conservation FR 8201682) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/169 547 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouvante, Chamaloc, Marignac-en-Diois, Omblèze, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Vassieux-en-Vercors. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.