Arrêté n° 11 du 27 avril 2026
Dates
Date
27 avril 2026
Sortie
27 avril 2026
JO
16 mai 2026
Objet
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.