Arrêté n° 11 du 24 juin 2024
Dates
Date
24 juin 2024
Sortie
24 juin 2024
JO
28 juin 2024
Objet
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Texte complet
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas du I, les références au II de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier sont remplacées par les références au I de cet article ;
2° Au premier alinéa du II, la référence au I de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence au II de cet article.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.