Arrêté n° 100 du 16 décembre 2014
Dates
Date
16 décembre 2014
Sortie
16 décembre 2014
JO
27 décembre 2014
Objet
Arrêté du 16 décembre 2014 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2014, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense, et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
M. Jean-Richard HOARAU.
M. Jean-Charles VALERO.