Arrêté n° 10 du 6 juillet 2026
Dates
Date
6 juillet 2026
Sortie
6 juillet 2026
JO
26 juillet 2026
Objet
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société L.P.R. - La Palette Rouge, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 385 018 254, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.