Arrêté n° 10 du 24 novembre 2023

Article 1 Les coefficients de stabilisation de la part cofinancée par l'Etat mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2023 sont les suivants : Région Coefficient stabilisateur Grand-Est 95,00% Nouvelle Aquitaine 95,00% Auvergne-Rhône-Alpes 95,00% Normandie 95,00% Bourgogne-Franche-Comté 95,00% Occitanie 95,00% Hauts-de-France 95,00% Bretagne 95,00 % Centre Val-de-Loire 95,00 % Île-de-France Sans objet Pays de la Loire 95,00 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 95,00 % Guadeloupe 100,00 % Guyane 100,00 % Martinique 100,00 % Mayotte 100,00 % La Réunion 100,00 % Article 2 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.