Arrêté n° 10 du 2 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 novembre 2016 : Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique, les mots : « le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale », sont remplacés par : « la Chambre française de l'économie sociale et solidaire ».