Arrêté n° 10 du 15 avril 2016

Article 1 La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, mutés ou déplacés entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016 à l'occasion du transfert de l'ensemble des activités de recherche de l'unité de recherche « Technologies pour la sécurité et les performances des agroéquipements » du centre d'Antony (Hauts-de-Seine) vers l'unité de recherche « Technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes » de l'institut, située sur la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme). Article 2 En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents. Article 3 Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.