Décret n° 1 du 29 octobre 2021
Dates
Date
29 octobre 2021
Sortie
29 octobre 2021
JO
31 octobre 2021
Objet
Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
Texte complet
Article 1
A l'article 1er du décret du 27 avril 2011 susvisé, après le mot : « Barbizon, » sont insérés les mots ; « Boissise-le-Roi, ».
Article 2
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.