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Reglementation

Décret n° 1 du 12 juin 2019

Dates

Date

12 juin 2019

Sortie

12 juin 2019

JO

14 juin 2019

Objet

Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, prononcé par le décret du 21 janvier 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 23 janvier 2029. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.