Décret n° 1 du 15 avril 2019
Dates
Date
15 avril 2019
Sortie
15 avril 2019
JO
17 avril 2019
Objet
Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
