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Reglementation

Décret n° 1 du 9 octobre 2008

Dates

Date

9 octobre 2008

Sortie

9 octobre 2008

JO

11 octobre 2008

Objet

Décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, prononcé par le décret du 17 décembre 2003 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 décembre 2010. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.