Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 1 du 4 mai 2009

Dates

Date

4 mai 2009

Sortie

4 mai 2009

JO

6 mai 2009

Objet

Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

Texte complet

Article 1 Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Montagne de Reims », les territoires des communes de : Ambonnay, Aubilly, Avenay-Val-d'Or, Ay-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Bisseuil, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Chigny-les-Roses, Cormoyeux, Coulommes-la-Montagne, Courmas, Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Ecueil, Fleury-la-Rivière, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Louvois, Ludes, Mailly-Champagne, Mareuil-sur-Ay, Marfaux, Méry-Prémecy, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Pargny-lès-Reims, Poilly, Pourcy, Reuil, Rilly-la-Montagne, Romery, Sacy, Sarcy, Sermiers, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Imoges, Tauxières-Mutry, Tours-sur-Marne, Trépail, Vandières, Venteuil, Verzenay, Verzy, Villedommange, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery, Villers-sous-Châtillon, Vrigny. Article 2 La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.