Décret n° 1 du 27 mai 2021

Article 1 Le classement du parc naturel régional du Morvan est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de : Dans le département de la Côte-d'Or : Aisy-sous-Thil, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Champeau-en-Morvan, Dompierre-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, Lacour-d'Arcenay, Liernais, Ménessaire, Molphey, Montigny-Saint-Barthélémy, Montlay-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Martin-de-la-Mer, Saulieu, Savilly, Thoisy-la-Berchère, Vianges, Vic-sous-Thil, Villargoix, Villiers-en-Morvan. Dans le département de la Nièvre : Alligny-en-Morvan, Arleuf, Avrée, Bazoches, Blismes, Brassy, Cervon, Chalaux, Château-Chinon-Campagne, Château-Chinon-Ville, Châtin, Chaumard, Chiddes, Corancy, Dommartin, Dun-les-Places, Dun-sur-Grandry, Empury, Fâchin, Fléty, Gâcogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy, Lormes, Luzy, Marigny-l'Église, Mhère, Millay, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Mouron-sur-Yonne, Moux-en-Morvan, Onlay, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Poil, Pouques-Lormes, Préporché, Saint-Agnan, Saint-André-en-Morvan, Saint-Brisson, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Péreuse, Sémelay, Sermages, Vauclaix, Villapourçon. Dans le département de Saône-et-Loire : Anost, Autun, Barnay, Broye, Charbonnat, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Boulaye, La Celle-en-Morvan, La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière, La Tagnière, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Monthelon, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Sommant, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Uchon. Dans le département de l'Yonne : Asquins, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vezelay, Island, Magny, Menades, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay. Article 2 La charte du parc naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté le 16 novembre 2020, est adoptée par le présent décret. Article 3 La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté, à la préfecture des départements et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme. Article 4 La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.