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Reglementation

Décret n° 1 du 20 mai 2009

Dates

Date

20 mai 2009

Sortie

20 mai 2009

JO

23 mai 2009

Objet

Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional du Luberon est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes suivantes : Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubenas-les-Alpes, La Brillanne, Céreste, Corbières, Dauphin, Forcalquier, Limans, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Tulle, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx ; Dans le département de Vaucluse : Ansouis, Apt, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppéde, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure. Article 2 La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.